1. Préambule et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL » ou « CGV ») régissent toutes les prestations de location de mobilier événementiel proposées par AVANT GARDE exerçant sous le nom commercial Avant Garde Location, dont le siège social est situé 20 rue Paul Bert, 92240 Malakoff, France (SIRET : 942 935 602 00014).
Toute commande passée auprès de Avant Garde Locationimplique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL par le client (ci-après « le Client »).
2. Définitions
- Loueur
- AVANT GARDE, exerçant sous Avant Garde Location.
- Client
- Toute personne physique ou morale concluant un contrat de location avec le Loueur.
- Mobilier
- Le matériel mis à disposition du Client (mobilier, hi-fi, accessoires).
- Devis
- Document détaillant la prestation, ses conditions et son prix, valant offre du Loueur.
- Contrat
- Devis accepté par le Client (par écrit ou par paiement de l'acompte).
3. Devis
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est adressé au Client par email sous 24 heures ouvrées maximum à compter de la demande.
Le devis est valable 30 joursà compter de sa date d'émission. Au-delà, les prix et la disponibilité du mobilier peuvent évoluer.
4. Commande
La commande est ferme et définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (email ou signature) etdu paiement de l'acompte. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la disponibilité du mobilier n'est pas garantie.
Le Client peut modifier sa commande sans frais jusqu'à 72 heures avant la livraison. Au-delà, toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais.
5. Tarifs
Les prix affichés sur le site et dans les devis sont indiqués en euros HT (TVA 20% en sus).
Les tarifs comprennent la mise à disposition du mobilier pour la durée convenue. Les frais de livraison, installation, désinstallation et reprise sont chiffrés séparément dans le devis selon le volume et la zone géographique.
6. Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés : virement bancaire (privilégié pour les professionnels) et carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex).
Échéancier :
- Acompte de 30% à la commande (validation du contrat).
- Solde au plus tard 3 jours avant la date de livraison.
Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).
7. Livraison et installation
La livraison est assurée par le Loueur dans toute l'Île-de-France (Paris et sa région). Les créneaux de livraison sont définis d'un commun accord entre les parties (créneaux de 2 heures).
L'installation et la désinstallation sont assurées par le Loueur, sauf retrait au dépôt par le Client (option « self-pickup »). Dans ce cas, le Client est responsable du transport, du chargement et du déchargement.
Le Client doit garantir l'accessibilité du lieu (absence d'obstacles, dimensions des accès, ascenseur le cas échéant). Tout supplément de manutention non prévu pourra être facturé.
8. Caution
Une caution équivalente à 30% du montant total HT du devis, plafonnée à 2 000 €, est demandée par empreinte de carte bancaire ou virement avant la livraison.
La caution est restituée intégralement sous 7 jours ouvrésaprès la reprise du mobilier, sous réserve de l'absence de dommage, perte ou retard de restitution.
9. Responsabilité du Client
Pendant toute la durée de la location, le Client est responsable du mobilier comme un dépositaire. Il s'engage à :
- Utiliser le mobilier conformément à sa destination et aux règles de sécurité.
- Veiller à sa surveillance et à sa protection contre le vol, le vandalisme et les intempéries.
- Restituer le mobilier dans l'état où il a été livré (usure normale acceptée).
Casse, perte ou vol: la valeur de remplacement à neuf de la pièce concernée sera facturée au Client (grille tarifaire fournie sur demande). L'usure normale (rayures légères, taches lavables) n'est pas facturée. Le Loueur informe systématiquement le Client avant tout débit.
10. Responsabilité du Loueur
Le Loueur s'engage à fournir un mobilier en bon état de fonctionnement et conforme à la commande. Sa responsabilité ne peut excéder le montant total du contrat de location.
Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, image, etc.).
11. Annulation
Les frais d'annulation à la charge du Client sont :
- Annulation 7 jours ou plus avantla livraison : aucun frais, remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 7 et 3 jours avant la livraison : 30% du montant retenu (préparation logistique).
- Annulation moins de 3 jours avant la livraison : 70% du montant retenu (mobilier bloqué, non-relouable).
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, restrictions gouvernementales, etc.).
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément au RGPD. Voir nos mentions légales pour le détail des traitements et de vos droits.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée au Loueur à contact@avantgardepopup.com dans un délai de 7 jours suivant la fin de la location.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige avec le Loueur, après tentative préalable de résolution amiable.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges entre professionnels, attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce du ressort du siège social du Loueur.